1.Le titre du Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à l’arrondissement historique et aux zones 242-HI, 243-M, 246-CI, 275-HIII, 418-CI, 419-M, 424-CI, 425-M et 526- HI de l’ancienne Ville de Beauport, remplacé par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 742 et par l’article 1 du Règlement R.A.5V.Q. 44, est de nouveau remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE, NUMÉRO 2000-041 ».
6.L’article 4 de ce règlement, modifié par l’article 4 du Règlement R.V.Q. 742 et par l’article 4 du Règlement R.A.5V.Q. 44, est de nouveau modifié par :1°la suppression du premier alinéa;
2°le remplacement, dans la partie du deuxième alinéa qui précède le paragraphe 1°, de « zone 275-HIII » par « zone 53093Hc »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 1° du deuxième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 2° du deuxième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
5°la suppression du troisième alinéa;
6°le remplacement, dans le quatrième alinéa, de « zones 243-M, 246-CI, 418- CI, 419-M, 424-CI et 425-M » par « zones 53120Ma, 53121Cb, 53122Cc, 53123Mb, 53124Mb et 53125Cb »;
7°le remplacement, dans le paragraphe 2° du quatrième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
8°le remplacement, dans le paragraphe 3° du quatrième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire ».
7.L’article 5 de ce règlement est modifié par :« 1°le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « coordonnateur aux biens culturels » par les mots « fonctionnaire désigné visé au chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, »;
« 2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, du mot « coordonnateur » par les mots « fonctionnaire désigné visé au chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme »;
« 3°le remplacement, dans le troisième alinéa, des mots « Conseil municipal » par les mots « conseil d’arrondissement »;
« 4°le remplacement du cinquième alinéa par le suivant :« Suite à l’adoption de la résolution qui approuve les plans, le fonctionnaire désigné pour la délivrance des permis délivre le permis ou le certificat demandé. »;
« 5°la suppression du sixième alinéa. ».
9.L’article 7 de ce règlement est modifié par :« 1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Une demande de permis ou de certificat visée à l’article 4 doit être accompagnée des plans et documents exigés en vertu du chapitre XXVI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. Les plans doivent être scellés par un architecte dans le cas de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment principal dont le coût estimé des travaux excède 100 000 $. »;
« 2°le remplacement, dans le paragraphe 3° du deuxième alinéa, de « changement d’usage résidentiel à un usage autre que résidentiel » par « changement d’un usage de la classe Habitation par un usage autre qu’un usage de la classe Habitation »;
« 3°la suppression, dans le paragraphe 4° du deuxième alinéa, des mots « ou d’un bâtiment complémentaire ancien ». ».
10.L’article 8 de ce règlement, modifié par l’article 5 du Règlement R.V.Q. 742 et par l’article 5 du Règlement R.A.5V.Q. 44, est de nouveau modifié par :1°la suppression du deuxième alinéa;
2°le remplacement, dans la partie du troisième alinéa qui précède le paragraphe 1°, de « zone 275-HIII » par « zone 53093Hc »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 1° du troisième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe f) du paragraphe 1° du troisième alinéa, des mots « constructions complémentaires » par les mots « constructions accessoires »;
5°la suppression du sous-paragraphe j) du paragraphe 1° du troisième alinéa;
6°le remplacement, dans la partie du paragraphe 2° du troisième alinéa qui précède le premier sous-paragraphe a), des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
7°la suppression du quatrième alinéa;
8°le remplacement, dans la partie du cinquième alinéa qui précède le paragraphe 1°, de « zones 243-M, 246-CI, 418-CI, 419-M, 424-CI et 425-M » par « zones 53120Ma, 53121Cb, 53122Cc, 53123Mb, 53124Mb et 53125Cb »;
9°la suppression du premier sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du cinquième alinéa;
10°le remplacement, dans le paragraphe 2° du cinquième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
11°le remplacement, dans le premier sous-paragraphe c) du paragraphe 2° du cinquième alinéa, des mots « voies de circulation » par le mot « rues »;
12°le remplacement, dans le deuxième sous-paragraphe c) du paragraphe 2° du cinquième alinéa, des mots « des unités commerciales » par « d’un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe C1 services administratifs, du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme »;
13°le remplacement, dans le deuxième sous-paragraphe d) du paragraphe 2° du cinquième alinéa, des mots « les zones commerciales » par « les zones 53121Cb, 53122Cc et 53125Cb »;
14°le remplacement, dans le sous-paragraphe i) du paragraphe 2° du cinquième alinéa, des mots « où sont regroupées des fonctions commerciales et d’habitation » par « où sont regroupés un usage de la classe Habitation et un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme »;
15°le remplacement, dans le sous-paragraphe j) du paragraphe 2° du cinquième alinéa, des mots « bâtiments commerciaux » par « bâtiments dans lesquels est exercé un usage du groupe C1 services administratifs, du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C3 lieu de rassemblement, du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme »;
16°le remplacement, dans le paragraphe 3° du cinquième alinéa, des mots « bâtiment complémentaire » par les mots « bâtiment accessoire »;
17°le remplacement, dans le deuxième sous-paragraphe a) du paragraphe 4° du cinquième alinéa, des mots « voie publique » par le mot « rue »;
18°le remplacement, dans le premier sous-paragraphe a) du paragraphe 5° du cinquième alinéa, des mots « zones commerciales » par « zones 53121Cb, 53122Cc et 53125Cb »;
19°le remplacement, dans le premier sous-paragraphe a) du paragraphe 5° du cinquième alinéa, des mots « de l’affichage » par « des enseignes »;
20°la suppression du sous-paragraphe e) du paragraphe 5° du cinquième alinéa.